Le projet de carrière à Châteaugay et le PLU

Le projet de carrière à Châteaugay et le PLU

Bonjour à toutes et à tous

Dans une suite de 3 nouveaux articles nous allons présenter le PLU et de façon plus générale le PLUM (ou PLUI) ainsi que les actions que nous allons mener afin de lutter contre le projet de nouvelle carrière à Châteaugay. Voici le premier article traitant du PLU.

La notion de cadastre

Chaque commune est divisé en parcelles (un morceau de terrain), c’est la notion de cadastre. Et cela ne date pas d’hier, en effet le cadastre est apparu sous Napoléon. Chaque mètre carré d’une commune est référencé sur des plans à la mairie, les parcelles sont définies avec leurs superficies, leur adresse officielle et le nom de leurs propriétaires.

Depuis l’avènement de notre société numérique, il est possible de consulter le cadastre en ligne, principalement sur ces deux sites :

Il faut noter qu’il faut se déplacer à la mairie pour obtenir le nom des propriétaires des parcelles, cette information n’est pas accessible sur internet.

C’est quoi le PLU ?

PLU signifie Plan Local d’Urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme va définir des règles, c’est à dire attribuer un classement à ces parcelles du cadastre. Et ces règles vont déterminer ce qu’il est possible de faire ou non sur le terrain concerné. Ainsi nous avons principalement 4 zones :

  • U : c’est une zone déjà Urbanisé. Votre terrain est donc constructible.
  • AU : cette zone deviendra un jour constructible (A Urbaniser).
  • A : c’est une zone à vocation Agricole.
  • N : c’est le classement en espace Naturel.

Il en existe d’autres que nous ne présenterons pas ici, et les zones sont elles mêmes divisées en sous-zones. Une zone N (naturelle) est parfois découpée en zone Np (une protection NATURA 2000) ou zone Nc (le c pour « carrière », cette zone naturelle pouvant être défigurée par l’implantation d’une carrière).

Un plateau de Lachaud sans carrière : zone N du PLU de Châteaugay

Et bien entendu l’intégralité du plateau de Lachaud est aujourd’hui classé en zone N. C’est tout l’enjeu de la délibération du conseil municipal de la commune de Châteaugay le 29 janvier 2018. Le conseil municipal donne toute latitude à l’exploitant pour lancer les démarches de mise en compatibilité du PLU. C’est à dire obtenir avec un simple vote le classement en zone Nc de l’ensemble du plateau de Lachaud.

Un plateau livré aux explosifs

Ce document ne présente aucune restriction de parcelles, aucune limitation, ni bornage. Rien n’empêche le déclassement de la majorité du plateau de Lachaud et pas seulement des 26 hectares naïvement concédés par la municipalité. Nous vous rappelons que la situation foncière du plateau est à la faveur des exploitants qui ont acheté déjà plus de 50 hectares.

Dans l’article suivant, nous allons détailler le PLUM (ou PLUI) et voir comment cela peut nous aider à lutter contre l’installation d’une nouvelle carrière sur la commune de Châteaugay.

Les ressources documentaires :

Le PLU de la commune de Châteaugay est consultable sur le site de la mairie par exemple :

Vous pouvez télécharger le document complet via ce lien :

Le PLU est également consultable en ligne avec une carte et des couleurs :

Pour accéder à la carte du PLU de Châteaugay c’est ici :

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