Projet de carrière à Châteaugay : le conseil municipal recule (une première fois !).

Bonjour à toutes et à tous, ce soir, le 23 octobre 2023, le conseil municipal de Châteaugay recule en décidant de ne pas délibérer sur l’avenant du contrat de foretage concernant le projet de nouvelle carrière ! Merci à toutes et à tous pour votre présence, nous étions une quarantaine, encadrés par 4 gendarmes.

Monsieur le maire a commencé par menacer d’annuler la réunion au prétexte que nous étions trop nombreux. Dix d’entre nous ont finalement été autorisés à assister au débat du conseil. Dans un premier temps, un journaliste de Médiacoop a failli ne pas être autorisé à assister au débat, mais Monsieur le Maire a changé d’avis quand nous lui avons demandé sur quel texte de loi il s’appuyait pour affirmer ceci.

Au moment de délibérer sur le point 4 « Domaine – Avenant N°1 au contrat de fortage avec l’entreprise Jalicot », Monsieur le Maire a lu l’intégralité du courrier que l’association avait fait parvenir au conseil municipal (vous pouvez le lire ici). Il a ensuite repris quelques points, s’adressant aux membres de l’association (sans toutefois leur donner la parole ou un droit de réponse). Ainsi, Monsieur le Maire :

• Juge notre courrier imprécis et ne permet pas au conseil de prendre une décision. Concernant les ressources financières, que nous jugeons bien insuffisantes, Monsieur le Maire nous demande de divulguer nos chiffres. Ces chiffres ont pourtant été présentés aux membres du conseil municipal le 21 mars 2021 : vous pouvez lire l’article ici. Et une copie de notre présentation avait alors été remise au conseil. Le conseil municipal connaît donc ces chiffres mais nous avons dû censurer notre communication suite à une mise en demeure des avocats des exploitants (lire ici). Monsieur le Maire joue ici sur cette mise en demeure et espère que nous ne serons pas en mesure de démontrer cet état de fait !
• Demande d’avoir accès aux rapports d’inspection de la carrière notant les non conformités afin de juger par lui même de leur gravité. Ces rapports sont publics et déjà publiés depuis plusieurs jours sur notre site (lire ici). La dernière non-conformité doit être réglée sans délai (lire le document ici) et touche l’ensemble des déchets déversés jusqu’alors, son degré de gravité n’est pas à remettre en cause !
• Déclare ne pas être en mesure de juger le point sur les créations d’emploi.
• Ne nie pas que le projet aura un impact sur l’environnement.

Le conseil municipal recule et ajourne le débat !

Étrangement, d’autres points évoqués sur le courrier n’ont pas été relevés : les poussières de silices cancérigènes, l’absence de consultation, la proposition d’ouvrir une consultation publique.

On nous demande de fournir ces détails (les chiffres d’un autre contrat plus avantageux et la copie des rapports d’inspection) par courrier dans les 15 jours. La signature de l’avenant sera alors remise à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal. Nous allons nous mettre en relation avec notre avocat afin de connaître les modalités de transmission de ces chiffres (que la municipalité fait mine de ne pas connaitre ou se souvenir). Concernant les rapports d’inspection, ceux-ci étant publics, il ne s’agit là que d’un moyen pour le conseil municipal de fuir ou brouiller le débat. Mais sachez que nous allons répondre !

Notons aussi qu’un des membres de l’association a dû décliner son identité aux agents de l’État présents ce soir-là. Est-il acceptable qu’un débat, que nous jugeons nécessaire dans le cas d’un projet aussi important pour la commune et son avenir, soit aussi compliqué à obtenir. Nous renouvelons nos remerciements pour toutes celles et ceux qui étaient présents ce soir-là, aux associations qui nous soutiennent et à la presse.

Nous serons encore plus nombreux la prochaine fois ! Ils ont reculé, ils reculeront encore. Nos arguments sont comme notre volonté : inébranlables !