Courrier réponse au conseil municipal de Châteaugay.
Bonjour à toutes et à tous, vous trouverez ci-dessous notre courrier réponse au conseil municipal de Châteaugay, le 08 novembre 2023. Ce courrier fait suite à la demande de précisions le soir du conseil municipal du 23 octobre 2023.
Nous regrettons la présence de gendarmes ce soir-là, qui étaient là, peut-on penser, pour contrôler et encadrer notre venue à la Mairie. Nous considérons que dans notre société, il est, hélas, d’autres lieux et d’autres circonstances pour mobiliser des ressources précieuses de nos forces de l’ordre. Nous avons également regretté le filtrage sévère, dont celui du journaliste, agrémenté d’une menace de report de séance exercée avant l’entrée dans la salle du conseil. Notre association a démontré depuis plus de quatre ans qu’elle agissait dans le respect des institutions et dans le souci de préserver l’ordre public.
Rendez-vous au prochain conseil municipal
Nous vous donnons rendez-vous pour le prochain conseil municipal. Nous vous remercions par avance de votre présence. Nous espérons qu’il ait lieu dans une salle permettant d’accueillir un plus large public !
Voici donc le courrier, suivi d’exemple de garanties que Monsieur le Maire et ses Conseillers Municipaux pourrait exiger de faire apparaître au contrat de fortage, dans le but de mieux préserver les intérêts communs !
Le courrier réponse au conseil municipal
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,
Nous faisons suite à la dernière séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2023 et à votre demande orale de précisions consécutive à la lecture de notre courrier concernant l’avenant au contrat de fortage.
Tout d’abord, nous vous informons que notre association n’a pas vocation à se substituer au travail des
élus. L’ensemble des précisions que vous demandez sont accessibles sur des sites internet et/ou ont déjà été communiquées au Conseil. Vous auriez également pu obtenir ces précisions en séance en nous donnant directement la parole.Concernant les conditions très peu avantageuses du contrat de fortage signé en 2017 :
Nous sommes étonnés que vous demandiez des précisions à ce sujet. En effet, le 22 mars 2021, notre ancien président a présenté, devant les membres du Conseil, des chiffres provenant d’un contrat de fortage beaucoup plus avantageux. Cette présentation vous a été remise au format électronique en date du 27 mars 2021.
Par ailleurs, nous vous informons que nous avons été mis en demeure de retirer les données chiffrées par le cabinet d’avocats représentant l’exploitant. Nous ne pouvons pas vous les fournir une nouvelle fois aux risques de poursuites judiciaires.Concernant l’inspection inopinée et la non-conformité détectée sur la carrière actuelle :
Nous avons pris connaissance des conclusions de la dernière inspection en accédant au site
georisque.gouv.fr. Vous trouverez cependant sur notre site internet, un article à ce sujet
(https://plateaulachaud.fr/index.php/2023/10/12/carriere-de-chateaugay-inspection-inopinee-et-nonconformite/ ).Vous noterez que la non-conformité relevée par l’inspecteur est une conséquence du non-respect de la procédure par l’exploitant concernant l’activité de recyclage. Nous pensons qu’il est de votre responsabilité de suivre l’évolution des contrôles réalisés sur cette installation classée sur notre commune.Concernant les autres points de notre courrier liés à la non-création d’emploi, l’environnement, et
l’impact des populations :
Tous les autres points de notre précédent courrier n’ont pas soulevé de remarques particulières lors du Conseil. En effet, pas de commentaires sur la non-création d’emploi, et pas un mot sur la situation hydrologique et environnementale du plateau de LACHAUD, ainsi que l’impact sur les populations de ce nouveau projet de carrière. Même si M. le Maire ne nie pas le fait qu’il pourrait y avoir un impact environnemental, vous ne semblez pas faire cas de leurs conséquences. Ce sont pourtant des sujets majeurs en 2023 et ce, pour les générations actuelles et futures, ce projet engageant la commune pour des décennies.Ainsi vous comprendrez que nous souhaitons que l’avenant du contrat de fortage ne soit pas signé,
puisque c’est l’abandon du projet de nouvelle carrière que nous voulons.
1 – Nous ne pouvons concevoir qu’un tel contrat puisse faire l’objet d’une signature en conseil municipal sans réunion préalable d’information ni consultation des habitants.
Nous renouvelons notre demande d’une réunion d’information publique comme M. le Maire s’est
engagé à le faire auprès de Mme MANDON, rapporteur auprès du conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole en décembre 2022.
2 – Ce contrat est vide de garanties et ne comporte aucune compensation pour la commune telles que les exemples listés plus bas.Nous restons à votre disposition pour tout échange sur ce sujet, lors d’une réunion d’information et d’une rencontre dédiée avec des membres du bureau de l’association. Nous vous saurions gré de faire parvenir à l’association le calendrier de ce projet.
Courrier envoyé par mail le 8 novembre 2023
Exemple de garanties de contrat de fortage !
Retours financiers pour la commune
- Redevance à la tonne correcte et indexée sur la base de l’inflation
- Redevance de comblement
- Forfait annuel minimum garanti
- Fourniture gracieuse de matériau pour la commune
- Engagement de la société mère de garantie financière
Impact du transport et sécurité routière
- Assurance que le carrier crée à ses frais de nouvelle route permettant aux camions de circuler hors des communes à traverser
- Assurance que chaque croisement de nouvelle route créée par le carrier avec le réseau routier actuel soit sécurisé par l’installation d’un giratoire qui limite les risques de collision et réduit les vitesses
- Interdire la rotation des camions aux horaires de transports scolaires
Ressource en eau
- Assurance que les ressources en eau soient totalement préservées (exploitation se limitant aux couches supérieures excluant les matériaux constituant le réservoir d’eau) et que ces conditions soient contrôlées par un organisme indépendant et aux frais du carrier
- Autonomie en eau totale pour le fonctionnement de la station de concassage
Quiétude des habitants
- Inscription de la zone de quiétude de 1 000 mètres minimum
- Interdiction formelle de développer d’autres industries
- Assurance de la construction d’un hangar pour accueillir le ou les concasseurs permettant de supprimer les envols de poussières et de limiter le bruit
- Utilisation de convoyeur à bande pour limiter la rotation d’engin générant poussière, bruit et pollution et assurance que ce dernier soit couvert pour limiter les poussières en direction des habitations
Respect des engagements d’exploitation et de réhabilitation
- Limitations des hauteurs d’exploitation
- Bornage temporel strictement défini sans prolongations successives
- Interdiction formelle de transférer l’exploitation à une autre société et de construction autre que celle défini dans le contrat initial
- Assurance de voir les plans précis et contractualisés de réhabilitation effectifs, dont l’effacement de la voie d’accès à la fin de l’exploitation