Une nouvelle carrière à Châteaugay : contrat encadré ou simple pillage ?

Bonjour à toutes et à tous. Dans ce nouvel article nous allons essayer de comprendre si le contrat de foretage concernant le projet de nouvelle carrière à Châteaugay est avantageux pour la commune et ses habitants : contrat encadré ou pillage ?

Article mis à jour 31 mars 2021 : l’association a reçu une mise en demeure, nous ne pouvons publier le contrat en l’état ainsi que les détails le constituant. Mais le conseil municipal connaît maintenant ces informations. N’hésitez pas à les interroger !

Le contrat du projet de carrière à Châteaugay : très mal négocié !

Des renseignements obtenus pour des cas similaires montrent que le montant de la redevance varie entre xx€ et xx€ par mètre cube. Et il peut s’ajouter à cela une redevance de remblaiement (xx€ par mètre cube). La municipalité de Châteaugay a négocié un prix de 1€ par mètre cube ! Et sans redevance de remblaiement.

Aucune redevance n’est prévue pour l’immobilisation des terrains le temps de l’étude (1500€ par hectare pour certaines indemnités d’occupation, ou un forfait fixe pour indemnité d’éviction). Le contrat ne fixe pas de redevance minimum annuelle. Et il n’est pas prévu de fourniture de matériaux gratuits pour la commune ou ses habitants.

Certains contrats stipulent même l’emploi d’habitants de la commune au sein de l’exploitation !

Un contrat xx fois plus avantageux pour une commune voisine !

La société xx rémunère ainsi à hauteur de xx€ par mètre cube dans sa carrière de basalte de xx. Et le contrat fixe un minimum de redevance à xx€ annuel depuis 2019 !

En 2017 Châteaugay a accueilli 138 562 tonnes de déchets… Soit 50 000 mètres cubes. La commune aurait pu toucher xx euros supplémentaires si une redevance de remblaiement avait été prévue.

Vous trouverez le contrat ainsi que d’autres exemples dans la partie documentaire en fin d’article.

Le contrat du projet de carrière à Châteaugay : déséquilibré !

Le contrat de foretage montre aussi peu de contrôle possible de la part de la mairie.

Deux exemples sont frappants : la cession du contrat et la possibilité d’élargir le périmètre des activités de la société.

L’exploitant peut changer à tout moment. Sans remettre en doute le sérieux de la société (dépassement des tonnages autorisés ou autres non conformités sont pourtant à noter, à Châteaugay ou ailleurs), cet article dans le contrat permet à l’exploitant de revendre l’exploitation à n’importe qui. Donc baser un engagement sur 30 ans sur la seule base du sérieux de la société paraît hasardeux…

Le basalte est très utilisé pour réaliser de l’enrobé. Aujourd’hui il n’est pas prévu dans le projet de carrière d’installer une centrale à enrobé sur le site, il y en a déjà une à Pessat-Villeneuve.

Cela dit, on sait tous que le prix du carburant ne va aller qu’en augmentant et que le transport va coûter de plus en plus cher. Il pourrait donc devenir à terme (10 ans ? 30 ans ?) plus rentable de construire une centrale à enrobé sur le site que de faire les trajets.

Or, cet article permet justement la construction d’une centrale à enrobé sans demande d’autorisation à la mairie, propriétaire du terrain. Seule la préfecture aura autorité pour permettre ou non cette construction : la décision pourra donc être prise par arrêté préfectoral, c’est-à-dire par quelqu’un qui ne vit pas sur place et qui ne sera donc pas impacté par cette décision.

Carriers 1 – Châteaugayres 0

On comprend maintenant mieux les motivations des carriers. Il ne s’agit pas seulement d’exploiter le sous-sol de la commune, mais on va assister à un pillage en règle. Le contrat est aussi signé pour « toute la durée d’autorisation administrative d’exploiter ». Les Châteaugayres savent qu’une carrière qui s’installe est une carrière qui sera encore là dans 50 ans et plus. Nous savons aussi que le périmètre visé par les carriers dépasse les 110 hectares. Ces mêmes exploitants qui ont subi un lourd revers à Puy de Mur (un projet de 80 hectares ayant été annulé) vont très probablement déposer une première demande concernant une vingtaine d’hectares, pour une durée de 20 ans. Mais il faut être bien conscient qu’il ne s’agira là que d’une première étape ! L’histoire de la carrière actuelle nous permet de l’affirmer. Les demandes d’extension de la surface exploitée et les prolongations vont s’enchaîner au rythme des arrêtés préfectoraux.

Il faut agir avant que l’avenir de ce projet ne se décide dans un bureau loin de Châteaugay, loin des enjeux écologiques et environnementaux.

Interpellez les membres du conseil municipal de Châteaugay, posez leur la question : comment un tel contrat a pu être signé ? Comment pouvons-nous accepter un tel déséquilibre entre les deux contractants ? Ce contrat d’exploitation de carrière est-il encadré ou apparenté à du pillage ?

Documentation

Contrat de foretage XX – XX (Mise à jour 31 mars 2021 : l’association a reçu une mise en demeure, nous ne pouvons publier le contrat en l’état ainsi que les détails le constituant.)

Contrat de foretage JALICOT – Châteaugay (Mise à jour 31 mars 2021 : l’association a reçu une mise en demeure, nous ne pouvons publier le contrat en l’état ainsi que les détails le constituant.)

Contrat de foretage Carrière et Matériaux du Grand Ouest (lien)

Contrat de foretage Aveyron (lien)

Contrat de foretage Bruges Moncaut (lien)

Contrat de foretage – Gajan (lien)

Contrat de foretage – Vosges (lien)