Enquête publique sur le PLU de la métropole, on se mobilise tous !

Enquête publique sur le PLU de la métropole, on se mobilise tous !

Bonjour à toutes et à tous, l’enquête publique sur le projet de PLU de la Métropole se déroulera du lundi 17 février 2025 à 10h00 au vendredi 28 mars 2025 à 12h00. Cette enquête permet au public de formuler des observations.

Ne faites pas un copié/collé d’un avis existant (celui d’un proche ou d’un ami). Les réponses identiques ne seront pas comptabilisées.

PLU et PLUM : si vous ne savez pas ou plus exactement ce qui se cache derrière cet acronyme, vous pouvez aller lire nos article sur le PLU ici et le PLUM (M pour Métropole) ici.

Dans cet article, nous avons souhaité aider nos adhérents et nos sympathisants à soumettre des avis concernant ce PLU de la Métropole. Ces avis et remarques vont nous permettre d’exposer nos attentes et notre volonté de préserver notre cadre de vie sur la commune de Châteaugay et les villages environnants. Une précédente concertation avait eu lieu au cours de l’élaboration de ce PLUM (lire ici et ici pour les résultats) et nos remarques avaient constituées près de 80% des contributions !

Zonages PLUI Clermont Auvergne Métropole - Plateau de Lachaud
Zonages PLUI Clermont Auvergne Métropole – Zones déclassées – Plateau de Lachaud

Nous avons une nouvelle chance de nous faire entendre et il faut une nouvelle fois frapper (encore plus) fort.

Nous allons détailler dans cet article les remarques que nous allons envoyer au nom de l’association et que nous avions déjà fait parvenir à notre conseil municipal le 19 septembre 2024. Document superbement ignoré par nos élus qui pratique la politique de l’autruche sur ce dossier depuis maintenant plus de 5 ans ! Cet article reprend donc ce rapport d’étonnement de l’association. Il se base sur les documents publics disponibles concernant le PLUi de la Métropole (https://publiact.fr/documentPublic/375310) et les travaux précédents (PADD, SCOT, rapports départementaux et publications de la préfecture par exemple). Le dossier peut être consulté et téléchargé à la fin de cet article.

Comment participer à l’enquête publique du PLU ?

Parcourez cet article, téléchargez et lisez notre dossier en fin de page. Discutez avec votre entourage. Lisez nos emails (nous allons envoyer différents messages au cours de cette période de consultation). Et construisez votre argumentaire. N’écoutez pas ce que la municipalité n’a de toute façon jamais dit sur ce projet destructeur ! Rappelez vous qu’il n’y a jamais eu de concertation, aucune réunion et une communication toujours minimaliste et en réponse à notre travail d’information. Ecrivez ce que vous ressentez. Ne pas faire un copié/collé d’un avis existant (celui d’un proche ou d’un ami). Les réponses identiques ne seront pas comptabilisées. Ensuite c’est à vous de jouer :

  • Sur les registres d’enquête papier disponibles en mairie et au siège de Clermont Auvergne Métropole 
  • Sur le registre numérique : https://www.enquetepublique-plui-clermontmetropole.fr 
  • Par mail à l’adresse dédiée : enquetepublique-plui-clermontmetropole@registre-dematerialise.fr Pensez à mettre l’association en copie de votre mail.
  • Par courrier postal à « Monsieur le Président de la commission d’enquête, Enquête publique du PLUi/PDA, Clermont Auvergne Métropole, 64-66 Av. de l’Union Soviétique BP 40231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 »
  • En discutant avec le commissaire enquêteur à la mairie de Châteaugay le mardi 4 mars 13h30-16h30

Les diagnostics sont niés et incomplets

Les impacts d’un projet de carrière sont pourtant décrits dans les documents du PLU : 

  • Sur l’environnement (milieux détruits, bruit, poussière, vibrations).
  • Sur l’énergie et le climat
  • Avec des conséquences à large échelle (transport)

Le projet de PLU de la Métropole indique même que l’on sait faire autrement et mieux via la plateforme “Dômes Granulats”, voici l’extrait concerné :

Arrêt du projet de PLU de la métropole annexe 2 - Diagnostiques - Carrière
Texte extrait de l’Arrêt du projet de PLU de la métropole annexe 2 – Diagnostiques

Ces constats accablants sont pourtant incomplets. On rejoue l’épouvantail de la pénurie. Le SCOT avait déjà joué sur ce terrain sans convaincre :

La pénurie qui était annoncée a été évitée par la relative constance de la production, maintenue par l’augmentation des tonnages autorisés pour les carrières restantes en périphérie du Grand Clermont. Le porter à connaissance de l’État recommande de s’en tenir à une consommation inférieure ou égale à 7 tonnes par habitant et par an. Extrait du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial du Grand Clermont). Modification n°8 approuvée le 26 juin 2024.

La carrière de Châteaugay représente moins de 5% des besoins et même 2.5% suite à la modification des conditions d’exploitation en 2023 : 

La production majeure est maintenant celle de roches massives, pour laquelle les 5 carrières les plus importantes participent à 87 % de la production (Combronde, Pardines, Saint-Julien de-Coppel, Vensat, Vichel). Les échéances de 4 de ces carrières vont au-delà de 2030, ce qui permet d’avoir de bonnes réserves en roches massives. Extrait du Schéma départemental des carrières du Puy de Dôme, 2014.

Le recyclage doit être promu : 

L’aire urbaine de Clermont-Ferrand affiche un taux de recyclage inférieur à la moyenne régionale (29%), il est effectivement constaté : • un très bas taux de recyclage des graves et matériaux rocheux (3 % contre 57 % à l’échelle régionale) • idem pour les terres et matériaux meubles (0,4 % contre 9% en moyenne régionale), qui sont encore utilisés à 96 % comme remblai de carrières. • et pour les déchets inertes et matériaux non triés (16 % contre 30 % en moyenne régionale). Extrait du Diagnostic d’approvisionnement en matériaux du territoire clermontois. 2019.

La loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) n’est pas citée et la norme RT2020 n’est même pas évoquée dans sa composante la plus forte : l’utilisation de matériaux biosourcés comme le bois en remplacement d’une partie des matériaux comme béton.

Le travail effectué lors du PADD est aussi complètement ignoré. L’association avait repris ces arguments en faveur de la protection du plateau de Lachaud (lire ici ) :

  • Le plateau est une réserve de biodiversité
  • Le plateau est une réserve naturelle à préserver
  • Le plateau est exempt de pollution aux oxydes d’azote (principalement émis par les camions)

L’association demande pourquoi ces composantes essentielles du diagnostic et les travaux du PADD ne sont pas évoqués ni pris en compte dans le document sur le PLU.

Des chiffres et point clés totalement omis

Les activités extractives n’ont pas le vent en poupe. Les besoins diminuent d’année en année. Les entreprises souffrent d’un manque de marchés, pas d’un manque de matériaux. La production est en baisse constante, sans que les projets ne souffrent. Nous sommes bien loin des 10 tonnes par an et par habitant annoncées dans le SCOT dans les années 2000 et l’objectif de s’en tenir à 7 tonnes par an et par habitant est largement atteint.

Granulats : les statistiques annuelles 2020 - Unicem
Granulats : les statistiques annuelles 2020 – Unicem

L’association demande la prise en compte de la réalité économique qui prône en faveur d’un abandon du projet.

Le recyclage est aussi en berne, alors que le carrier annonce tripler sa production sur le site de la carrière actuelle.

Capture d’écran Granulats Recyclage les statistiques annuelles 2020 - Unicem
Granulats Recyclage les statistiques annuelles 2020 – Unicem

L’association demande des explications sur cette baisse très significative du recyclage.

Un arrêté entré en application le 1er janvier 2021 a classé la silice cristalline classée parmi la liste des agents CMR c’est-à-dire parmi les agents chimiques ayant des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette silice est présente dans le basalte de la carrière actuelle de Châteaugay.

L’association demande si des mesures particulières ont été prises au niveau de l’exploitation actuelle afin de protéger les riverains et les salariés sur le site. 

L’association demande à connaître les taux de silice des basaltes présents sur le projet (les 14 forages effectués en automne 2020 doivent permettre à l’exploitant de répondre à cette question).

Une concertation volée

Le Plateau de Lachaud est identifié comme une zone à protéger et un point à enjeux (4.1 synthèse des contributions du PADD). Il y est bien noté que l’expression citoyenne sera prise en compte dans l’élaboration du plan de zonage.

Extrait PLUI - 2024 - Enjeu
Extrait PLUI – 2024 – Enjeux

L’association au travers de la mobilisation de ses membres a fait en sorte que 79% des contributions concernent la préservation du plateau de Lachaud. Cette préservation du Plateau de Lachaud est défendue par de nombreux participants. Les contributions défendent cet espace naturel de grande qualité, la biodiversité de ce corridor écologique avec sa ressource naturelle d’eau souterraine. Les nuisances (circulation, pollution) seront importantes. C’est un espace de transition, de loisirs et d’élevage. Le plateau de Lachaud est encore cité dans les thématiques clés et les attentes concernant le zonage du PLUi afférent à la zone.

Extrait PLUI - 2024 - Attention Particulière
Extrait PLUI – 2024 – Attention Particulière

L’association demande quelle attention particulière a été portée à cette concertation ?

Grignotage, mitage, déclassement perpétuel

La zone d’étude est de plus de 110 ha. L’association le dénonce depuis plusieurs années (lire ici) malgré les dénégations de la municipalité de Châteaugay.

Zone d'étude - 110 hectares - Projet de carrière à Châteaugay
Zone d’étude – 110 hectares – Projet de carrière à Châteaugay

On nous présente une future petite carrière écologique, pourtant près de 6 fois plus importante en tonnage que la carrière actuelle (400 000 tonnes demandées dans le projet contre 70 000 tonnes pour la carrière actuelle). 

Le zonage PLUi montre déjà cette incohérence : plus de 25 ha sont prévus au déclassement alors qu’un petit projet de 18 ha (16 hectares exploités dont 12h sur les parcelles communales) est annoncé par la municipalité de Châteaugay. Et ce zonage s’étend même, pour une bonne moitié, sur des parcelles hors contrat avec la mairie ! Et qui va profiter des hectares exploitables en dehors des parcelles de la commune ? On s’aperçoit aussi que le zonage PLUi s’intègre à 100% dans la zone d’étude, zone d’accès incluse! Ce zonage n’est pas issu du travail des services de l’État mais semble provenir directement du bureau d’étude du carrier.

Capture - Zonage PLUi - Parcelles Mairie
Capture – Zonage PLUi – Parcelles Mairie

L’association demande à connaître qui a rédigé ce document, qui a imposé cette solution, sans vision contradictoire et sans tenir compte des arguments de solutions plus écologiques et durables ? 

Les 50 ha achetés par la société SBC (Société des Basaltes du Centre, possible co-exploitant de la carrière en projet) sont laissés sous silence. Ces parcelles (H18 et G1) ont vu le prix d’achat s’effectuer 6 fois au-dessus du prix du marché. Le contrat va échapper à tout contrôle. Le passé est instructif. On démarre petit et on grignote ensuite, sans volonté de faire des efforts conséquents sur le réemploi, le recyclage et l’utilisation de matériaux bio-sourcés. D’autant plus que l’aire urbaine de Clermont-Ferrand montre une gestion désastreuse du recyclage (voir ci-dessus). Or des méthodes existent et fonctionnent puisque ces solutions sont déjà en application en périphérie de Clermont-Ferrand !

Il ne suffit pas d’aller au plus facile et de céder au discours des exploitants qui ne cherchent qu’à poursuivre l’extraction à outrance pour conserver leurs marchés et une grande facilité d’exploitation.

La zone actuelle est préservée, on va gravement miter le territoire, et cela avec des remises en état trop incertaines. C’est ainsi que 9 hectares ont été abandonnés et laissés sans remise en état. Alors qu’il s’agit de la zone la plus proche du village de Châteaugay pour des motifs fallacieux : non précision de la hauteur du remblaiement dans le document préfectoral, moins de camions sur les routes et le propriétaire (l’ancien exploitant) est d’accord. Les carriers échappent à leurs obligations quand ils le peuvent.

La centrale photovoltaïque et la zone d'abandon de remise en état
La centrale photovoltaïque et la zone d’abandon de remise en état

Les zones sont irrémédiablement dénaturées, et les zones parfois les mieux remises en état sont bétonnées quelques années après : ainsi 5 ha de panneaux solaires vont être installés à Châteaugay, sur la zone la mieux remise en état de la carrière actuelle. Et ceci pour un bénéfice quasi nul pour la commune (on annonce 5 000 euros de retombées financières annuelles).

Défrichement de la parcelle G1 en avril 2019, propriété de SBC, entraînant une éradication de la biodiversité de cette zone, pourtant en cours d’étude environnementale.

L’acception d’une première zone de 25 ha (telle que décrite sur le zonage) et contrairement au 12 ha annoncés (parcelles communales), va mécaniquement entraîner une très forte dégradation écologique de tout le secteur. Et dans 25 ans, avant l’échéance d’un premier contrat, une nouvelle étude va alors conclure qu’une extension (temporelle ET géographique) peut être mécaniquement acceptée, le corridor écologique et sa biodiversité ayant disparu sous les tirs de mines ! La preuve en image avec ce recueil de l’emprise de la carrière actuelle au cours des 50 dernières années, c’est édifiant : 

Evolution de la zone d'exploitation de la carrière de Châteaugay
Illustration GéoPortail. Le grignotage du territoire par la carrière actuelle

Le même schéma de principe va s’appliquer sur le plateau de Lachaud. Le plateau de Lachaud sera grignoté sur l’ensemble de sa surface exploitable..

Déjà en 2005, le non-respect de la date de fermeture prévue n’était pas conforme à ce qui avait été annoncé. Le conseil municipal de Châteaugay souhaite alors une fermeture en 2008. En 2023, une énième extension est accordée pour 3 ans (mais nous pouvons noter 5 ans dans les documents préfectoraux !).

Extrait du rapport Demande d’autorisation d'étendre et de poursuivre l'exploitation d'une carrière et ses installations annexes, sur la commune de CHATEAUGAY présentée par la société FOUGEROUSE ). 2005.
Extrait du rapport Demande d’autorisation d’étendre et de poursuivre l’exploitation d’une carrière et ses installations annexes, sur la commune de CHATEAUGAY présentée par la société FOUGEROUSE ). 2005.

L’exploitation actuelle fait la démonstration (temporelle et géographique) qu’une carrière déclenche une suite de demandes de prolongations, de modifications des conditions d’exploitations et possiblement des abandons d’obligations (comme le démontre l’absence de remise en état de 9 ha à Châteaugay).

L’association demande à ce que ces arguments (mitage du territoire, grignotage progressif du plateau et dégradation irrémédiable de l’environnement avec peu de chance de retrouver un état proche de l’origine) soient entendus et pris en compte.

Le mirage du circuit court et du bilan carbone

Une partie des granulats aujourd’hui extraits à Châteaugay partent à Saint Eloy les Mines pour y être transformés en isolant (60 km !). On peut même citer le cas de la carrière Prat (Lavastrie, Cantal) qui se targue d’envoyer ces mêmes cailloux dans la même usine de Saint Eloy : 170 km.

Publicité Jalicot - Site Internet - Laine de Roche pour les cailloux de Châteaugay
Publicité Jalicot – Site Internet – Laine de Roche pour les cailloux de Châteaugay

Le circuit court est un argument invalide et provocateur. Mieux, dans un article très récent (https://www.leveil.fr/solignac-sur-loire-43370/actualites/lor-noir-de-cette-carriere-qui-alimente-les-grands-chantiers-de-haute-loire-et-dailleurs_14564404/), l’entreprise Jalicot est fière d’annoncer exporter du sable depuis sa carrière de Solignac sur Loire vers Paris ou même la Suisse (pour une base navale !). Si nous prenons 280 km entre Solignac sur Loire et Genève, avec un prix de départ à 1€ le m3 (comme négocié à Châteaugay), alors le coût, qui double tous les 20km selon l’exploitant, se monte à 16 384€ à l’arrivée. Cela apparaît irréaliste. L’argument n’est pas recevable en l’état.

L’association demande une présentation détaillée et chiffrée sur le coût réel du transport des matériaux.

Le cas de l’élargissement de l’A71/A75 est aussi frappant. Malgré sa proximité avec ce chantier, la carrière (actuelle !) de Châteaugay n’a pas fourni le moindre kilogramme de granulats ! La société APRR est une filiale d’Eiffage. Les matériaux de construction ne pouvaient donc être fournis par la carrière de Châteaugay, aux mains de Vinci, les profits passeront toujours avant l’écologie. Le comble, nos informations nous laissent penser que malgré la proximité, les prix des matériaux de la carrière de Châteaugay n’étaient pas compétitifs. Assez impensable pour une ressource locale dont le transport représente selon les carriers une part importante du coût.

Mentionnons donc ce mensonge des coûts de transports dont le calcul n’est valable que pour les matériaux les moins nobles (comme la pouzzolane). Pour être honnête, cet argument doit être annoté avec les données réelles des matériaux qui seraient produits avec ce projet !

Autre incohérence : les nouvelles conditions d’exploitation de la carrière actuelle mettent en place un hub des matériaux. Ainsi des matériaux exogènes vont être déplacés sur la carrière actuelle de Châteaugay pour y être ensuite revendus. Le bilan carbone et les circuits-courts ont été beaucoup moins mis en avant dans le dépôt de ce dossier.

Tous ces cailloux, extraits sur une zone naturelle, à l’aide d’engins d’extraction et de traitement sont de gros émetteurs de CO2, tout comme le béton dont ils entrent dans la composition. Le bois a l’immense avantage d’être un puits de carbone lors de sa croissance et un stockage à très long terme quand il est employé dans la construction. La zone naturelle du plateau de Lachaud, détruite, ne jouera plus son rôle de puits de carbone. Le bilan carbone d’une carrière sur le plateau de Lachaud sera désastreux comparé à la solution de favoriser le réemploi, le recyclage et les matériaux biosourcés et renouvelables.

Ces deux arguments circuit-court et bilan carbone s’apparentent à du “green washing”.

L’association demande d’interdire, par contrat, la distribution à plus de 25 km (sans déchargement, de carrière à chantier !) de tout granulat extrait dès aujourd’hui sur la commune !

L’association demande à connaître la qualité des matériaux présents sur le site du projet (les 14 forages effectués en automne 2020 doivent permettre à l’exploitant de répondre à cette question). Ces matériaux seront-ils à même de répondre à une éventuelle demande locale ? Quelle proportion sera envoyée hors de la métropole ?

Double peine, double carrière ?

Nous avons vu que depuis 2005 déjà certaines municipalités en place s’impatientaient de ne pas voir l’exploitation se terminer. La nouvelle demande d’extension accordée en décembre 2023 démontre qu’un projet de carrière est un abandon définitif de la zone d’exploitation dans les mains des carriers. Tout comme il est illusoire de compter sur une remise en état ou un véritable retour à la nature comme nous l’avons vu plus haut.

Et Châteaugay risque de se retrouver avec deux carrières en exploitation.

Sachant que les activités de carrières s’accompagnent systématiquement d’une activité de stockage des déchets du bâtiment : les ISDI (dont la présence a pourtant été nié par le conseil municipal de Châteaugay dans le BIM : voir ci-dessous). Le sous-sol, qui abrite des quantités d’eau de l’ordre de 150 millions de m3 (150 ha de surface, 100 mètre d’épaisseur de sable en moyenne qui retiennent 15% d’eau, référence conférence hydrogéologie), va être secoué par des tirs de mines, asséchés par la dent creuse de l’exploitation puis remplacés par des déchets. 

Extrait du rapport Demande d’autorisation d'étendre et de poursuivre l'exploitation d'une carrière et ses installations annexes, sur la commune de CHATEAUGAY présentée par la société FOUGEROUSE ). 2005.
Extrait du rapport Demande d’autorisation d’étendre et de poursuivre l’exploitation d’une carrière et ses installations annexes, sur la commune de CHATEAUGAY présentée par la société FOUGEROUSE ). 2005.

Déchets dont les conditions de déversement n’ont pas toujours été respectées et ont conduit à une inspection des services de l’état qui ont conclu à une grave non-conformité (lire ici). Un grave accident a été provoqué dans des conditions de déchargement similaires, au sein d’une carrière exploitée par un carrier potentiellement associé à l’entreprise Jalicot dans ce nouveau projet. Le camion a alors basculé dans le vide, entrainant 150 jours d’arrêt de travail pour le malheureux conducteur. Et au final une condamnation de la société exploitante qui est reconnue coupable et doit s’acquitter de 10 000€ d’amende. Difficile de nier et tenter de minimiser la gravité de la situation comme l’a fait monsieur le Maire de Châteaugay en conseil municipal.

Déchargement non conforme des camions - Carrière de Châteaugay
Déchargement non conforme des camions – Carrière de Châteaugay

Un problème de rétribution

Le problème de rétribution de la communauté (ici la municipalité de Châteaugay) est aussi présent. L’association dénonce le contrat depuis plusieurs années. Ce contrat est trop permissif. Il permet le changement d’exploitant, de nouvelles constructions et nouvelles activités (possiblement une centrale à enrobé) sans devoir renégocier ou re-signer. Et l’association a aussi découvert que les mêmes matériaux, exploités dans les mêmes conditions à Puy de Mur, génèrent un revenu sans commune mesure avec ce qui a été signé à Châteaugay. Les explications alambiquées entendues au conseil municipal de Châteaugay ne sont pas convaincantes: le prix de vente annuel de Puy de Mur, plusieurs fois supérieur à celui de Châteaugay, inclurait le prix d’achat du terrain et les études. C’est surprenant, sachant qu’à Châteaugay, cette différence de montant permettrait déjà d’acheter plusieurs fois le terrain (le prix d’achat des terrains de la CCAS étant public), et ceci dès la première année d’exploitation. Nous avons aussi vu plus haut que potentiellement la surface exploitable déborde largement des parcelles communales. A qui vont alors profiter ces cailloux ? L’exploitation pourrait débuter (avec toutes ses nuisances) sans aucun bénéfice pour la commune de Châteaugay !

Comment monsieur le Maire et l’exploitant expliquent-ils cette différence sur les 30 premières années d’un contrat de foretage ? L’association demande des éclaircissements et la publication des chiffres afin que chacun puisse prendre conscience de l’injustice du contrat établi par la municipalité de Châteaugay. L’association demande à connaitre les détails d’éventuels autres contrats de foretage signés.

CEN et LPO. Des impacts connus sur la biodiversité.

Le document PLUi note que les incidences seront moyennes à fortes :

L’ouverture de cette nouvelle carrière aura des incidences importantes sur les milieux naturels et la biodiversité. Le périmètre du projet est situé au sein du réservoir de biodiversité « Versant et plateau de Châteaugay ». Une première étude écologique (portant sur une aire d’étude d’une surface plus importante que celle du projet (100 ha) montre l’existence de nombreux enjeux écologiques : – Habitat d’intérêt communautaire (pelouse calcicole) présentant un lien fonctionnel avec les milieux et coteaux thermophiles. – Richesse faunistique et floristique avec de nombreuses espèces dont plusieurs espèces protégées. Le projet présente également des enjeux paysagers (proximité avec le site classé de la Chaîne des Puys). Concernant l’impact sur l’agriculteur, seul un agriculteur, associé au projet, serait concerné. Ce projet se justifie par les besoins en matériaux d’origine locale, mais présente des enjeux écologiques forts et se situe au sein d’un réservoir de biodiversité dont la préservation est affirmée par le projet de PLU. Les enjeux paysagers sont également à prendre en compte. Des incidences prévisibles moyennes à fortes sont ainsi pressenties sur ce secteur. 5.2.3.4 ANALYSE DU SECTEUR N*C – NOUVELLE CARRIÈRE POTENTIELLE DE CHÂTEAUGAY

C’est une évidence !

La LPO et le CEN ont déjà publié des études précises qui ciblent le plateau de Lachaud, et les diagnostiques sont clairs : 

La pérennité de ce site naturel est à inscrire dans le PLUi en gardant des secteurs non constructibles pour maintenir un linéaire écologique des pelouses et coteaux péri-urbains. 85 % des surfaces publiques de Châteaugay constituent des secteurs à enjeux pour la biodiversité. Avec le plateau de Champ Griaud et ses coteaux, le plateau de Lachaud est l’espace naturel le plus important de la commune, auquel s’ajoute la colline de Mirabel pour former un vaste ensemble intercommunal avec Malauzat, Marsat, Riom et Ménétrol. Livret CEN – Châteaugay – 2021

Les espèces emblématiques de Châteaugay dont 37 espèces à enjeux ! Le thècle de l’orme, le tarier pâtre (oiseau insectivore) et l’ophioglosse (petite fougère) constituent 3 espèces emblématiques de Châteaugay. L’ophioglosse ou « Langue de serpent » est protégée ! Elle tient son nom de son appareil reproducteur, représenté par une « tige » dressée . Elle apprécie les milieux humides comme le plateau de Lachaud. Livret LPO – Châteaugay – 2023

L’association demande à ce que ces diagnostics, appuyés par les études menées par la LPO et le CEN, soient pris en compte.

Démocratiquement discutable

Mensonges et approximations en conseil métropolitain : 

  1. Projet validé ? C’est faux. Clermont auvergne Métropole tente de mettre la charrue avant les boeufs :

C’est factuel ce que je dis l’État a validé le projet de ferme photovoltaïque à Nohanent et donc de ce point de vue là que ce projet existe et c’est exactement comme la carrière de Châteauguay d’ailleurs à partir du moment où un projet est validé nous en fait nous ne faisons que l’intégrer dans notre document d’urbanisme en prenant acte. Grégory Bernard, réunion du conseil métropolitaine du 28 juin 2024

  1. Appel au débat ? C’est provocateur. Voilà maintenant 6 ans que l’association appelle au débat et à l’organisation d’une réunion d’information qui n’ont jamais eu lieu. 

Je ne dis pas que c’est le bon endroit forcément je dis simplement si on veut débattre un peu sérieusement de ça il ne suffit pas d’être contre un projet ici ou là. Grégory Bernard, réunion du conseil métropolitaine du 28 juin 2024

  1. Prendre de la hauteur ? C’est insultant par rapport au travail de fond assuré par l’association et la pédanterie dont font preuve les élus à notre égard.

Il faut un moment donné prendre de la hauteur et nous expliquer comment on traite cette question si on a besoin de cette matière première pour continuer à développer nos territoires. Grégory Bernard, réunion du conseil métropolitaine du 28 juin 2024

  1. Les camions hors du village ? C’est un bel amalgame qui veut faire croire que les camions ne traverseront pas le village, la réalité est toute autre.

C’est de ne pas, euh, emprunter, euh, les voies à l’intérieur du village puisque le village aurait été traversé par les camions de, euh, en totalité Nord/Sud. Donc ça a été pris en compte et l’entreprise, le carrier est en train d’acheter des terrains pour éventuellement faire une voirie totalement à l’extérieur du village. René Darteyre, réunion du conseil métropolitain du 24 juin 2022

La réalité du trajet des camions - Châteaugay
La réalité du trajet des camions – Châteaugay
  1. L’ISDI niée dans le BIM de Châteaugay ? Cette activité (autrefois dénommée décharge de classe 3) est pourtant bien présente au niveau de la carrière actuelle.

La municipalité tient à apporter un démenti concernant « l’installation de stockage de déchets inertes » et « l’installation d’une déchetterie » sur la commune suite à des informations erronées qui circulent actuellement sur les réseaux sociaux. Communication Mairie de Châteaugay : BIM de Châteaugay et panneaux d’affichage publiques

En France, une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) (ex- « décharge de classe 3 »1) est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) qui réceptionne des déchets inertes en vue de les éliminer par enfouissement ou comblement sur site.
En France, une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) (ex- « décharge de classe 3 »1) est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) qui réceptionne des déchets inertes en vue de les éliminer par enfouissement ou comblement sur site.

L’association demande des explications détaillées concernant ces 5 points : sil s’avère, concernant le point 1, que le projet de carrière n’est pas validé comme l’affirme Mr Bernard, alors l’association demande à être invitée à la prochaine réunion du conseil métropolitain. Un point à ce sujet devra être mis à l’ordre et jour et Mr Bernard devra présenter un erratum concernant ses propos devant l’ensemble des conseillers.

Entraves au fonctionnement de l’association :

Le travail de fond de l’association est jalonné d’embûches posées par l’administration qui devrait plutôt se réjouir de voir les citoyens participer à la vie démocratique. Ainsi on peut noter de la part de :

La mairie de Châteaugay :

  • Oublie de publier un article de l’association dans le BIM.
  • Perd un autre article.
  • Vide de leurs substances trois autres articles et nous accuse de propagande.
  • N’envoie pas d’invitation pour le forum des associations 4 fois depuis 2017. 
  • Ne tient pas la promesse d’informer l’association des avancées du projet (BIM de Châteaugay, printemps 2019).
  • Oppose maints refus au droit d’affichage pourtant accordé aux autres associations.

Le conseil métropolitain :

  • Valide une procédure simplifiée pour le carrier le 20 juin 2022.
  • Organise le 27 mars 2024, en catimini, une réunion PLUi, l’association n’a jamais pu obtenir l’ordre du jour malgré plusieurs demandes et relances,
  • Ne répond pas aux courriers de l’association. Malgré les promesses de faire organiser une réunion d’information à Châteaugay.
  • Annonce les dernières réunions publiques avec seulement quelques jours d’avance. Pourtant en présence d’un médiateur, dans des salles importantes, il est improbable que leurs organisations aient pu être aussi courtes que le délai d’annonce.

L’association demande d’être reconnue dans sa communication toujours argumentée et posée. L’association réclame un traitement à égalité avec toute autre association. Les droits de l’association doivent être respectés.

Une zone étrangement classée

Si plus de 25 ha du plateau de Lachaud sont déclassés pour permettre une éventuelle exploitation de roches, il existe une parcelle de 150 m² (impasse actuelle de la rue du Champ de la Baume) qui a été déclarée sur le plan de zonage (cerclage rouge sur l’image ci-dessous) alors qu’elle ne semble représenter aucun intérêt particulier.

Il existe pourtant d’autres espaces verts (cerclages verts sur l’image ci-dessous) à proximité qui n’ont pas été protégés (au niveau du chemin Saint Genès, l’impasse du Gamay, la rue du Razaut pour ne citer que quelques exemples proches). 

Capture d’écran annotée - zonage PLUi - Zone Champ de la Baume - Châteaugay.
Capture d’écran annotée – zonage PLUi – Zone Champ de la Baume – Châteaugay.

En effet, soit d’autres secteurs sont à ajouter (et le travail réalisé sur le zonage de Châteaugay est donc partiel), soit cette zone n’a pas à être classée. Cette incongruité a été reprise par “Paysage de France” dans ses remarques (document à lire ici) : Elle ne relie pas de réserve de biodiversité et ne forme pas un corridor écologique […]. Et pourtant elle existe, sans raison objective que celle de préserver la vue sur la prochaine zone à urbaniser aux habitants qui sont au sud de la dite petite zone.

L’association demande des précisions concernant cette disparité de traitement au niveau des espaces verts. L’association demande pourquoi la zone cerclée de rouge a été spécifiquement déclarée dans le zonage PLUi.

Éviter, Compenser, Réduire : ceci ne doit plus avoir cours au 21 siècle 

A l’heure actuelle, on ne peut plus transiger avec la ressource en eau, avec la biodiversité et le réchauffement climatique. Participons massivement à l’enquête publique sur le projet de PLU de la Métropole et disons :

Oui à la biodiversité. 

Oui à l’application des diagnostics du PLUi.

Oui au respect de l’implication citoyenne.

Non à la privatisation et à la destruction du plus grand espace naturel du nord de la métropole, pour de fausses raisons, sans arguments solides. Ce projet de nouvelle carrière a déjà été mis sur le table dans les années 1980, avec les mêmes arguments (prix du transport, risque de pénurie) et à une échelle similaire (500 000 tonnes). Clermont Auvergne Métropole doit cesser de favoriser un projet industriel au détriment de la qualité de vie de ses concitoyens.

L’association demande à Clermont Auvergne Métropole de classer en zone Naturelle l’entièreté du Plateau de Lachaud.

Rappel : comment participer à l’enquête sur le PLU ?

  • Sur les registres d’enquête papier disponibles en mairie et au siège de Clermont Auvergne Métropole 
  • Sur le registre numérique : https://www.enquetepublique-plui-clermontmetropole.fr 
  • Par mail à l’adresse dédiée : enquetepublique-plui-clermontmetropole@registre-dematerialise.fr Pensez à mettre l’association en copie de votre mail.
  • Par courrier postal à « Monsieur le Président de la commission d’enquête, Enquête publique du PLUi/PDA, Clermont Auvergne Métropole, 64-66 Av. de l’Union Soviétique BP 40231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 »
  • En discutant avec le commissaire enquêteur à la mairie de Châteaugay le mardi 4 mars 13h30-16h30

Télécharger notre dossier :

One thought on “Enquête publique sur le PLU de la métropole, on se mobilise tous !

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