Carrière de Châteaugay, inspection inopinée et non conformité !
Bonjour à toutes et à tous, nous allons vous présenter ici comment une action de l’association a conduit les services de l’État a effectuer une inspection inopinée à la carrière de Châteaugay avec à la clé la confirmation d’une non conformité préoccupante.
L’association avait plusieurs fois noté, photographié et répertorié la présence de déchets anormaux liés à l’activité de décharge de déchets du bâtiment. Et vous aviez pu constater avec nous le 8 mai 2022 à l’occasion de notre première randonnée autour du plateau de Lachaud et de l’exploitation de la carrière actuelle.
Carrière de Châteaugay, un mail déclenche une inspection inopinée avec non conformité établie !
Nous avions alors fait parvenir un mail aux services de l’État (DREAL et Préfecture), les mairies de Châteaugay et Malauzat et enfin le carrier. Nous faisions état de notre étonnement concernant la présence de ces déchets non conforme. Mais aussi de la façon un peu cavalière dont les camions étaient déchargés. Voici le contenu de ce courrier :
Monsieur,
Courrier (email) adressé le 17 mai 2022 : carrier, DREAL, mairies de Malauzat et Châteaugay, Préfecture du Puy de Dôme.
Nous notons l’avancée du comblement d’une partie de la carrière de Châteaugay.
Nous souhaitons obtenir de votre part des éclaircissements concernant certains déchets utilisés pour réaliser ce remblaiement.
Ces déchets sont très clairement visibles. Veuillez-vous référer à la pièce jointe.
On note une évolution rapide entre une photo prise le dimanche 8 mai et le mercredi 11 mai (au niveau de la parcelle AH 156 du cadastre de Malauzat).
Sur la photo du 8 mai, on note la présence de très gros blocs de bétons (dont un incluant des gaines plastiques de gros diamètre, le bloc cerclé de noir sur notre montage, et noté 2).
Sur la photo du 11 mai, on note que le bloc cerclé de jaune a déjà disparu, très certainement recouvert par d’autres dépôts. Les blocs cerclés de noir (1 et 2) sont en phase d’enfouissement. Un nouveau bloc cerclé en jaune est apparu et même un pneu, cerclé en vert !
Ces constatations rapides nous amènent à vous questionner.
Ces blocs et le pneu sont de tailles conséquentes. Ce type de déchet est-il autorisé pour un remblaiement ?
En particulier, le pneu et le bloc incluant les gaines électriques (ce bloc doit approcher un mètre de longueur) ne devraient-il pas avoir été détectés (tant au moment du chargement, que de l’inspection et même de façon postérieure après déchargement : ils devraient être ramassés et recyclés selon nous).
Nous notons aussi que le protocole de déchargement des camions (qui reculent et déversent directement leur chargement dans la pente, voir la seconde page de la pièce jointe, photo au niveau de la parcelle AH 170 du cadastre de Malauzat) ne semble pas très adapté à une vérification du chargement, ni à la récupération des éventuels matériaux non conformes. Le camion ne pourrait-il pas décharger sur la plate-forme (comme ceci est fait pour la terre de couverture) et ensuite, après vérification, les matériaux seraient poussés dans la pente. Ceci demande bien sûr plus de manipulations mais est-ce que cela ne serait pas positif au niveau environnemental ?
Nous sommes dans l’attente de vos éclaircissements.
Avec nos remerciements par avance.
Sincères salutations,
Le bureau de l’association Préservons le Plateau de Lachaud et Châteaugay.
Non conformité inquiétante à la carrière de Châteaugay suite au contrôle inopiné.
Suite à ce courrier, dès le 22 mai les services de l’état ont procédé à un contrôle inopiné au niveau de l’exploitation à Châteaugay. Et une grave non-conformité a bien été mise en évidence : la procédure de déchargement des déchets n’est pas acceptable !
Ceci est très préoccupant pour plusieurs raisons. Le fait de contrôler de façon rigoureuse et d’effectuer le déchargement dans les règles de l’art devrait faire partie de l’ADN d’une société exploitant une carrière de roche dure. La désinvolture liée à cette activité de décharge de déchets du bâtiment est inquiétante. Mise à l’échelle de la volumétrie de déchets accueillie chaque année, ces manquements sont gravissimes.
La municipalité de Châteaugay a pourtant toujours mis en avant le sérieux de l’exploitant comme principal argument à son soutien au projet de carrière ! En effet, on ne peut pas dire que les caisses de la commune seront remplies. Pas plus que les emplois ni même les besoins en matériaux (lire nos articles ici et là). Dans le contexte actuel d’une énième demande de prolongation de l’exploitation avec la mise en avant du triplement du volume de traitement, il est permis de remettre en cause l’opportunité de cette demande. Et nous pouvons demander à minima un renforcement des prochains contrôles et une augmentation de la fréquence des inspections inopinées.
Nous lisons aussi dans ce rapport d’inspection qu’un contrôle est fait pour chaque premier chargement d’un chantier. Pourquoi ne pas réaliser là aussi des contrôles inopinés ? Connaissant le protocole, il nous semble possible de passer au travers des mailles d’un filet bien peu serré.
Carrière de Châteaugay, inspection et non conformité : pas si rare !
Et ce n’est pas la première fois que le carrier est inspecté et que des non conformités sont détectées :
- en 2017 : cuve de gazole non retirée, absence de bacs de rétention pour les produits dangereux.
- en 2018 : dépassement de 25% des tonnages autorisés pour l’accueil des déchets du bâtiment.
- en 2020 : cuve de gazole toujours non retirée.
- en 2022 : non respect des procédures de déchargement.
Chaque inspection rapporte une non-conformité. Et même trois ans après une inspection, certains points ne sont toujours pas mis en conformité, encore une fois sur un aspect inquiétant touchant à la dépollution du site (cuve de gazole qui reste en place, sans être neutralisée). Il nous apparaît étonnant que de tels écarts puissent être constatés alors que le respect des réglementations touchant à la sécurité et à la préservation de l’environnement devrait être le premier leitmotiv de l’exploitant.
Dans ce contexte, la demande de prolongation d’exploitation pour 3 nouvelles années (voir le document affiché sur le panneau d’affichage de la mairie) nous apparait comme étant un risque conséquent pour l’environnement des Châteaugayres.
Nous ne tarderons pas à vous faire part de nos remarques. En attendant, faites circuler les informations, rejoignez-nous si ce n’est pas déjà le cas et informez vos proches (nous vous rappelons qu’aucune concertation n’a jamais eu lieu et qu’aucune réunion d’information, à l’initiative de la mairie, n’a encore été organisée). L’association « Préservons le Plateau de Lachaud et Châteaugay » est mobilisée et fait tout pour rester le premier canal d’information de ce projet municipal destructeur, mené en catimini !
Espace Documentaire
Le site des installations classées, carrière de Châteaugay : georisques.gouv.fr
Un autre site qui reprend des rapports d’inspection : base-des-installations-classees-icpe (le rapport de 2018 n’est pas disponible aujourd’hui sur le site georisques.gouv.fr !)
Les rapports d’inspection :
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