Village des Mauvaises, Malauzat et Châteaugay : prolongation d’exploitation de la carrière actuelle.

9 novembre 2023 Plateau Lachaud Chateaugay

Bonjour à toutes et tous, nous souhaitons remercier l’ensemble des personnes qui ont envoyé leur avis à la participation publique ouverte par la Préfecture concernant la prolongation d’exploitation de la carrière actuelle à Châteaugay et Malauzat. Nous sommes plus de 80 à avoir réagi. C’est important et nous espérons avoir le même impact que lors de la consultation autour du PLUI !

Prolongation d’exploitation de la carrière actuelle : nos remarques

Voici les remarques que l’association a elle même transmis à la préfecture :

L’exploitant sollicite auprès des autorités la prolongation de la durée d’exploitation de la carrière pour 3 ans supplémentaires (jusqu’au 18 décembre 2026) ainsi que la modification des conditions d’exploitation et de remise en état de la carrière et de ses installations annexes situées au lieu-dit “Lachaud“ sur le territoire des communes de CHÂTEAUGAY et de MALAUZAT.
Le public est consulté par voie électronique afin de donner son avis sur cette prolongation. L’association « Préservons le plateau de Lachaud et Châteaugay » et les 550 adhérents que nous représentons jugent que le délai de réponse est trop court (21 jours) face aux changements importants signifiés dans la demande de l’exploitant. Premièrement nous nous questionnons sur les raisons pour lesquelles la remise en état n’a pas été effectuée comme prévu pour fin 2023. Et s’ajoute à cela une prolongation de l’activité extractive, une modification importante des conditions de recyclage mais aussi la mise en place d’une activité de négoce de matériaux.

Déjà en 2005 les différentes municipalités les plus touchées (Cébazat, Blanzat, Malauzat et Châteaugay) par l’activité de la carrière avaient émis des avis défavorables en particulier concernant l’activité de stockage des déchets du bâtiment.
Déjà en 2005 près de 9 hectares n’avaient pas été remis en état sous des prétextes peu défendables (hauteur de remblaiement non précisée, hostilité du propriétaire qui s’avère être l’ancien exploitant n’ayant pas remis en état le site, baisse du trafic de camion pourtant nié auparavant)
Déjà en 2015 les conditions d’exploitation avaient été modifiées permettant l’augmentation de la puissance du concasseur et le retour des tirs de mines.

Alors que les riverains attendaient la fin d’activité de la carrière et que les habitants espéraient la remise en état du site fin 2023, 2 mois avant l’échéance, ils découvrent la demande de continuité de l’activité et que la date de remise en état est encore repoussée.

Sur la forme du dossier

La lecture du dossier de porté à connaissance par les membres de l’association conduit aux questions suivantes :
1 – L’extension de la demande d’exploitation de la carrière étant supérieure à 2 ans, ce projet entre dans le cas de figure « avec marge d’appréciation » sur le caractère substantiel de la modification introduite.
La qualification de la modification influant fortement sur le type de dossier réglementaire à engager par l’exploitant et la procédure de traitement de la modification, nous demandons des précisions sur ce classement. A quel titre et pour quelle raison cela a été classé comme modification notable au lieu de modification substantielle ? Peut-on avoir accès au rapport de l’inspection des installations classées en question cité dans l’arrêté 20231584 du 25 septembre 2023?

2 – De nombreux changements ont été introduits aux dispositifs réglementaires à ce jour en vigueur pour les projets relevant d’une installation classée ICPE par notamment:

La réforme de l’évaluation environnementale (ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’AE des projets) ;
La création de la procédure d’autorisation environnementale en janvier 2017.

Le dossier déposé par l’exploitant et l’arrêté préfectoral N°08/04139 du 18 décembre 2008 ayant autorisé son extension et la poursuite de l’exploitation de la carrière pour 15 ans sont antérieurs à ces nouvelles démarches d’évaluation environnementale engagées post 2016. A ce titre, nous demandons un complément du dossier d’étude permettant d’évaluer de manière complète les incidences d’une telle installation et d’un tel prolongement d’exploitation.

3 – Pourquoi ne pas organiser une véritable consultation avec une réunion publique, en présence d’un commissaire enquêteur devant l’ampleur des changements envisagés ?
Le citoyen se sent prisonnier de décisions qui semblent déjà actées et prises de façon automatique.
Les citoyens devraient être prévenus en amont des changements envisagés dès la préparation de ce type de dossier par les exploitants et non 21 jours avant que la décision ne soit entérinée par un prochain arrêté préfectoral.

4 – L’expérience montre bien qu’un dossier de 500 pages ne garantit en rien que les procédures décrites soient respectées. Plusieurs inspections réalisées par le DREAL ont conduit à une ou plusieurs non-conformités sur le site de la carrière et de ses installations.
Pouvez-vous préciser quelles suites ont été données aux non conformités et justifiées qu’elles ont bien été levées par le service qui a mené ces contrôles ?

5 – Nous rappelons aussi que le dossier d’étude doit fournir l’évaluation des dangers avec comme référence la dernière situation ayant donné lieu à une consultation du public (enquête public de 2008) et doit être réalisé avec une attention particulière dans le cas de prolongation de plus de 2 ans de l’exploitation de la carrière autorisée. Ce qui est le cas ici.
Les éléments précisés dans le porté à connaissance sont ainsi restrictifs et ne concernent pas l’évaluation et les éléments de contrôles de l’ensemble de la période à considérer (2008 – 2023). Aucune pièce justificative n’est d’ailleurs fournie pour les années 2022 et 2023. Pourquoi ces années ne sont pas traitées dans le PAC ? Sauf erreur de notre part, nous avons noté que les contrôles fournis sont datés de : surveillance des eaux de surface = 2021, surveillance de la qualité des eaux souterraine = 2019, surveillance des retombées atmosphériques = 2021 au contraire des éléments indiqués sur les entêtes des annexes au dossier.
Nous considérons que le critère d’attention particulière devant être porté à ce sujet n’est pas satisfait dans le dossier de porté à connaissance.

6 – Pourquoi l’avis à participation du public n’est pas visible sur le site de la mairie de CHÂTEAUGAY comme cela a été fait sur le site de la commune de MALAUZAT ? N’est-ce pas obligatoire conformément aux dispositions du code de l’environnement, le site internet de la mairie étant déjà pourvu d’un agenda numérique et de fils d’actualités ?

7 – Pourquoi la demande de participation du public ne s’adresse-t-elle pas également à la commune de BLANZAT, également impactée par le prolongement de l’activité (dans le périmètre des nuisances) ?

Sur le fond du dossier

8 – Peu de détails sont disponibles pour juger de l’impact de ces modifications en termes de nuisances. L’activité de négoce implique-t-elle l’acheminement de matériaux externes à la carrière ? pouvez-vous préciser l’impact réel sur le trafic routier ?

9 – Le développement d’une nouvelle activité de négoce à hauteur de 4 0000 t/an ne fait l’objet d’aucune information dans les documents présentés, ni sur l’origine des matériaux, ni sur leur conditions d’obtention, ni sur les rejets atmosphériques éventuels associés, compte tenue des tailles plus faibles annoncées (sables et graviers).
Pouvons-nous obtenir des complément d’informations sur ces différents aspects qui semblent être passés sous silence ?

10 – En ne respectant pas les délais de remise en état de la carrière de Lachaud, fixés initialement entre juin et décembre 2023, par les autorisations actuelles, les carriers s’arrogent une fois de plus le droit de formuler une demande de prolongation d’exploitation pour 3 ans, après les demandes successives de 2008, 2010, 2015 et 2018, toutes validées par arrêté préfectoral. Pouvez-vous confirmer cette fois-ci que le site sera bien remis en état comme indiqué à partir de juin 2026 ?

11 – S’il est louable d’augmenter le recyclage comme prévu dans cette démonstration, pouvez-vous nous confirmer que les différents engins de chargement et déchargement, concasseur et camions vont voir eux aussi leur activité tripler? Avec trois fois plus de poussières, de bruits et de camions, source de nuisances pour l’environnement et les riverains ?

12 – Chaque citoyen traversant ou vivant sur les 2 communes constate chaque jour les nuisances subies par les populations environnantes. Pourquoi sont-elles si peu entendues et prises en considération par les autorités décisionnaires ?
Sans être exhaustif, nous subissons :

Insécurité routière et aménagements très insuffisants sur la route M402 aux abords de l’accès à la carrière, ainsi qu’au carrefour de l’entrée ouest du bourg de Châteaugay, au regard des flux de camions,
Tirs de mines et vibrations, qui engendrent désagréments et dégradations sur les habitations les plus proches,
Poussières nocives pour la santé des populations les plus fragiles.

Nous invitons Monsieur Le Préfet à venir constater par lui-même l’état des chaussées sur le parcours de camions depuis le site de la carrière jusqu’au lieu-dit Pompignat avant l’accès à la RM 2009, l’absence de dispositif de sécurité le long du parcours des camions, l’absence de trottoir permettant aux piétons de se sentir protéger sur le périmètre de la commune de Châteaugay (commune la plus traversée). Nous invitons Monsieur Le préfet à converser avec les habitants du lieu-dit les Mauvaises (commune de Blanzat) riverains de la carrière qui subissent les vibrations des tirs de mines subis. Nous invitons Monsieur Le Préfet à venir vivre avec nous sur les jolies communes du Plateau de Lachaud mais où l’air respiré est chargé en particules nocives.

D’un point de vue technique

De plus d’un point de vue technique, nous jugeons l’étude transmise par l’exploitant vis-à-vis de que la modification des conditions de remise en état de la carrière et de ses installations annexes non complète pour les raisons suivantes :
13 – Comment est réalisé le plan d’eau visible sur la carte « plan de réalisation à l’issue de l’exploitation »? descriptions de la méthode de réalisation ?
14 – Comment l’étanchéité du fond du plan d’eau sera-t-elle assurée ? Est-ce que le fond du site est suffisamment imperméable pour que l’eau reste dans la cavité ?
15 – Comment est alimenté le plan d’eau ? Est-ce par une source ou par les eaux souterraines ?
16 – Est-ce que la vérification de la stabilité des talus et des fronts tels que réalisés a été faite ? Avez-vous fait une analyse de risque en cas de rupture des merlons ou digues qui ceinturent le plan d’eau ? Pouvez-vous communiquer ces analyses ?
17 – Quel est l’impact du projet de renaturation qui reste à conduire sur le bassin versant capté par la carrière et sur le fonctionnement hydrologique local ?
18 – Est-ce que les conditions de rejet d’eaux pluviales ne sont pas modifiées par la remise en état de la carrière ?
19 – Comment éviter le risque de pollution du futur plan d’eau, par rapport aux eaux de ruissellement de la partie carrière non submergée ?
20 – Le projet entraîne la réduction de la surface du plan d’eau final prévu en fin d’exploitation, du fait du talutage du front Nord et de la création d’une prairie de 0,8 ha. Il est jugé que la superficie de ce plan d’eau résiduelle reste néanmoins suffisante pour assurer une gestion correcte des eaux de ruissellement de la carrière après réaménagement. Quels sont les éléments justificatifs apportés pour juger du caractère suffisant de cette modification ?
21 – Il est indiqué que le projet n’entraîne aucune interaction supplémentaire avec les eaux souterraines. Qu’en est-il vis-à-vis des eaux retenues artificiellement au niveau du plan d’eau s’infiltrant dans le sol ? N’y a-t-il pas une interaction avec les eaux souterraines si le lac n’est pas étanche ?
22 – Est-ce que le projet de renaturation du site permet de maintenir un habitat favorable pour le maintien des espèces (faune et flore) à préserver sur ce site ?
23 – Comment sera assurée la sécurité des chemins de randonnée (éboulements des talus, noyade…) ?
24 – Les incidences sur le milieu humain ne sont pas suffisamment détaillées.
Il est indiqué que les camions acheminant des inertes à la carrière pourront repartir chargés en granulats issus de l’extraction du gisement ou de l’activité de recyclage, ce qui limitera le trafic ainsi que les pollutions inhérentes. Est-ce qu’il est prévu des prescriptions imposant ce type de fonctionnement à l’exploitant, sans quoi le côté diminution de l’impact du transport routier (sécurité et pollution) ne peut être un argument recevable ?
25 – Est-ce que cette remise en état sera surveillée de près par les services de l’Etat où est-ce qu’elle fait juste l’objet d’un dossier de convenance ?
26 – La conclusion de l’exploitant (chapitre 5 – page 34) n’est pas juste (absence de dangers ou d’inconvénients supplémentaires). Comment une extension de la durée d’exploitation de la carrière de 3 ans peut tendre à une réduction des incidences de l’activité, et ce malgré la baisse du rythme de production citée ? L’activité de la carrière devait s’arrêter en fin 2023 et la remise en état devrait être finalisée à fin 2023. Les incidences de l’activité se poursuivent de 2023 à 2026 et génèrent mathématiquement des dangers et des inconvénients supplémentaires pour l’environnement et les riverains.

De multiples raisons de s’opposer

Pour ces multiples raisons, nous considérons que les éléments fournis à la consultation du public ne sont pas suffisants pour permettre d’évaluer les incidences et d’encadrer les dangers liés à la modification projetée jusqu’à fin 2026.
Nous demandons ici une réponse aux questions soulevées, une réévaluation de l’impact et des incidences de cette prolongation d’exploitation de la carrière pour 3 années supplémentaires et un changement du caractère des modifications en modifications substantielles.
Dans ces conditions, nous nous opposons aux demandes de l’exploitant et exprimons de nouveau notre souhait de tenue d’une concertation publique au sujet de la carrière de Lachaud.