La politique de l’autruche autour du projet de nouvelle carrière.
Bonjour à toutes et à tous, le conseil municipal de Châteaugay s’enlise dans sa politique de l’autruche autour du projet de nouvelle carrière.
Un conseil municipal a eu lieu lundi 23 septembre 2024. Un point à l’ordre du jour consistait à rendre un avis sur les documents du PLUi (le PLU de la métropole qui va s’imposer à la place de celui des communes).
Préalablement nous avions envoyé un document de 20 pages (présent à la fin de cet article) à la municipalité, en demandant à ce qu’il soit partagé avec les conseillers. Nous avons été superbement ignorés. Tout comme pour le conseil municipal du 18 décembre 2023, notre dossier (à relire ici) n’avait pas été pris en compte. Cela va nous demander de changer notre mode de communication et envoyer dorénavant des lettres recommandées avec accusé de réception.
Nous avions au moins travaillé pour la préparation de ce document. Il nous a semblé par contre que la majorité des membres du conseil découvrait le contenu des documents PLUi.
Le stationnement en inquiétude principale ?
Le principal sujet du débat a concerné la problématique du stationnement. Et la possibilité que la commune accueille un jour une aire de grand passage pour les gens du voyage. Et donc une politique de l’autruche concernant notre sujet d’inquiétude : aucun mot sur le projet de carrière.
L’enquête publique en ligne de mire !
Il est rageant de constater et d’entendre que les éventuelles remarques des membres du conseil seront traitées au moment de l’enquête publique prévue en janvier 2025. C’est une erreur stratégique selon nous. Le conseil aurait pu et dû notifier dès maintenant son inquiétude et ses interrogations. C’était ce lundi 23 septembre que son avis était recueilli. C’était le bon moment pour s’exprimer. Un avis défavorable aurait eu un impact bien plus fort. Un rendez-vous manqué pour le conseil.
Encore des amalgames et des imprécisions !
La présentation aux conseillers a manqué de précision. Par exemple, nous avons entendu ce soir-là : en l’absence de carrière, le plateau serait recouvert de panneaux solaires. C’est faux ! Le zonage du plateau est N (pour zone Naturelle). Le projet s’inscrit lui dans un zonage dégradé N*C (pour Carrière). Il n’est absolument pas question d’un zonage N*PV (pour PhotoVoltaïque) comme cela peut être le cas sur les terrains de la carrière actuelle. Encore un amalgame (après celui du dossier dans le BIM), présenté à tous les conseillers. C’est navrant. Nous avons aussi entendu parler d’éoliennes mais là aussi c’est faux ! En effet il est clairement écrit dans les documents PLUi : « La question de l’éolien n’est pas abordée au sein du PLU. En effet, la présence d’habitations sur la majeure partie de la métropole, les enjeux paysagers, le contexte urbain de la métropole etc… excluent la question du grand éolien au sein de la métropole« (règle n°30, page 470 du document des diagnostics du PLUi).
Il est très clair que, quand cet absurde projet de carrière sera abandonné, le plateau conservera son statut de zone naturelle.
Il n’a été fait aucune mention de la surface réelle du zonage prévue pour le projet de carrière. Pourtant les 25 ha prévus sont bien supérieurs à la surface annoncée (12h exploitable, toujours dans le dossier BIM). Avec un zonage qui déborde largement des parcelles concédées (comme nous le dénonçons depuis des années) :
Et le petit patrimoine ?
Le conseil s’est ému de voir une liste trop restreinte d’éléments du petit patrimoine de Châteaugay présents dans les documents PLUi. Plutôt que botter en touche en direction de l’Association de Sauvegarde de l’Ancien Châteaugay, le conseil aurait dû prendre les choses en main. Et opposer un avis défavorable. D’autant plus qu’il apparaît que les quelques éléments listés l’ont été suite à une action d’un des membres de notre association. En effet sur les 20 éléments présents (dont l’église et deux villas), 17 semblent directement tirés de l’enquête « Quels sont les éléments du patrimoine bâti et architectural qui méritent selon vous une protection particulière dans le PLU afin de préserver et valoriser les patrimoines qui font la richesse du territoire ?« .
A voir ici pour la carte avec les éléments du patrimoine déclarés lors de l’enquête : carte PLUi
Un exemple d’une des contributions de notre association (avec l’accord de l’ASAC pour utiliser les données de leur annuaire papier) :
Il faut noter que la municipalité s’était émue de ces absences. Malheureusement Clermont Auvergne Métropole n’a pas pris en compte les demandes d’ajout (demandées par la municipalité et proposées par l’ASAC). Le conseil municipale espère simplement qu’elles seront un jour ajoutées aux documents officiels, en émettant une remarque lors du vote.
Un vote à main levée et aux forceps
Au moment de passer au vote, lorsque monsieur le maire a demandé l’avis de son conseil, aucun bras ne s’est levé ! Il a fallu quelques minutes et plusieurs rappels de monsieur le maire (au moins trois fois) qui a insisté assez lourdement sur le fait que, selon lui, cet avis n’avait que peu d’importance, comme le conseil métropolitain avait validé ces mêmes documents en juin. Pourquoi ce vote alors ? Pourquoi cette insistance ? Pour information, suite au conseil municipal, nous avons demandé le partage de l’enregistrement audio fait ce soir-là par la directrice des services. Malheureusement il semble que cet enregistrement ait-été détruit. Dommage, nous aurions pu vous immerger dans l’ambiance de ce conseil.
Rendez-vous pour l’enquête publique
Ce n’est que partie remise. Notre document servira de base pour les remarques au moment de l’enquête publique. Il reste fort dommageable de voir un conseil municipal résigné et soumis. Oui, un avis favorable avait été émis en juin par les conseillers de Clermont Auvergne Métropole. Oui, un avis défavorable aurait fait grand bruit. On peut d’ailleurs questionner ce processus démocratique : faire voter un texte par un représentant (ou deux selon leur taille) par commune, pour ensuite consulter plus largement les conseils municipaux.