{"id":1673,"date":"2023-11-10T09:30:47","date_gmt":"2023-11-10T08:30:47","guid":{"rendered":"https:\/\/plateaulachaud.fr\/?p=1673"},"modified":"2023-11-10T09:31:00","modified_gmt":"2023-11-10T08:31:00","slug":"courrier-reponse-au-conseil-municipal-de-chateaugay","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/plateaulachaud.fr\/index.php\/2023\/11\/10\/courrier-reponse-au-conseil-municipal-de-chateaugay\/","title":{"rendered":"Courrier r\u00e9ponse au conseil municipal de Ch\u00e2teaugay."},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-text-align-justify wp-block-paragraph\">Bonjour \u00e0 toutes et \u00e0 tous, vous trouverez ci-dessous notre courrier r\u00e9ponse au conseil municipal de Ch\u00e2teaugay, le 08 novembre 2023. Ce courrier fait suite \u00e0 la demande de pr\u00e9cisions le soir du conseil municipal du 23 octobre 2023. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify wp-block-paragraph\">Nous regrettons la <a href=\"https:\/\/plateaulachaud.fr\/index.php\/2023\/10\/23\/projet-de-carriere-a-chateaugay-le-conseil-municipal-recule\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">pr\u00e9sence de gendarmes ce soir-l\u00e0<\/a>, qui \u00e9taient l\u00e0, peut-on penser, pour contr\u00f4ler et encadrer notre venue \u00e0 la Mairie. Nous consid\u00e9rons que dans notre soci\u00e9t\u00e9, il est, h\u00e9las, d\u2019autres lieux et d\u2019autres circonstances pour mobiliser des ressources pr\u00e9cieuses de nos forces de l\u2019ordre. Nous avons \u00e9galement regrett\u00e9 le filtrage s\u00e9v\u00e8re, dont celui du <a href=\"https:\/\/mediacoop.fr\/24\/10\/2023\/plateau-de-lachaud-500-citoyens-contre-le-projet-dune-nouvelle-carriere\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">journaliste<\/a>, agr\u00e9ment\u00e9 d\u2019une menace de report de s\u00e9ance exerc\u00e9e avant l\u2019entr\u00e9e dans la salle du conseil. Notre association a d\u00e9montr\u00e9 depuis plus de quatre ans qu\u2019elle agissait dans le respect des institutions et dans le souci de pr\u00e9server l\u2019ordre public.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Rendez-vous au prochain conseil municipal<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify wp-block-paragraph\">Nous vous donnons rendez-vous pour le prochain conseil municipal. Nous vous remercions par avance de votre pr\u00e9sence. Nous esp\u00e9rons qu&rsquo;il ait lieu dans une salle permettant d&rsquo;accueillir un plus large public ! <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Voici donc le courrier, suivi d&rsquo;exemple de garanties que Monsieur le Maire et ses Conseillers Municipaux pourrait exiger de faire appara\u00eetre au contrat de fortage, dans le but de mieux pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats communs !<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le courrier r\u00e9ponse au conseil municipal<\/h2>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Monsieur le Maire,<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify wp-block-paragraph\">Nous faisons suite \u00e0 la derni\u00e8re s\u00e9ance du Conseil Municipal du 23 octobre 2023 et \u00e0 votre demande orale de pr\u00e9cisions cons\u00e9cutive \u00e0 la lecture de notre courrier concernant l\u2019avenant au contrat de fortage.<br>Tout d\u2019abord, nous vous informons que notre association n&rsquo;a pas vocation \u00e0 se substituer au travail des<br>\u00e9lus. L\u2019ensemble des pr\u00e9cisions que vous demandez sont accessibles sur des sites internet et\/ou ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es au Conseil. Vous auriez \u00e9galement pu obtenir ces pr\u00e9cisions en s\u00e9ance en nous donnant directement la parole.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Concernant les conditions tr\u00e8s peu avantageuses du contrat de fortage sign\u00e9 en 2017<\/span> :<br>Nous sommes \u00e9tonn\u00e9s que vous demandiez des pr\u00e9cisions \u00e0 ce sujet. En effet, le 22 mars 2021, notre ancien pr\u00e9sident a pr\u00e9sent\u00e9, devant les membres du Conseil, des chiffres provenant d\u2019un contrat de fortage beaucoup plus avantageux. Cette pr\u00e9sentation vous a \u00e9t\u00e9 remise au format \u00e9lectronique en date du 27 mars 2021.<br>Par ailleurs, nous vous informons que nous avons \u00e9t\u00e9 mis en demeure de retirer les donn\u00e9es chiffr\u00e9es par le cabinet d&rsquo;avocats repr\u00e9sentant l\u2019exploitant. Nous ne pouvons pas vous les fournir une nouvelle fois aux risques de poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Concernant l\u2019inspection inopin\u00e9e et la non-conformit\u00e9 d\u00e9tect\u00e9e sur la carri\u00e8re actuelle<\/span> :<br>Nous avons pris connaissance des conclusions de la derni\u00e8re inspection en acc\u00e9dant au site<br>georisque.gouv.fr. Vous trouverez cependant sur notre site internet, un article \u00e0 ce sujet<br>(https:\/\/plateaulachaud.fr\/index.php\/2023\/10\/12\/carriere-de-chateaugay-inspection-inopinee-et-nonconformite\/ ).Vous noterez que la non-conformit\u00e9 relev\u00e9e par l\u2019inspecteur est une cons\u00e9quence du non-respect de la proc\u00e9dure par l\u2019exploitant concernant l\u2019activit\u00e9 de recyclage. Nous pensons qu\u2019il est de votre responsabilit\u00e9 de suivre l\u2019\u00e9volution des contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s sur cette installation class\u00e9e sur notre commune.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Concernant les autres points de notre courrier li\u00e9s \u00e0 la non-cr\u00e9ation d\u2019emploi, l\u2019environnement, et<br>l\u2019impact des populations<\/span> :<br>Tous les autres points de notre pr\u00e9c\u00e9dent courrier n\u2019ont pas soulev\u00e9 de remarques particuli\u00e8res lors du Conseil. En effet, pas de commentaires sur la non-cr\u00e9ation d\u2019emploi, et pas un mot sur la situation hydrologique et environnementale du plateau de LACHAUD, ainsi que l\u2019impact sur les populations de ce nouveau projet de carri\u00e8re. M\u00eame si M. le Maire ne nie pas le fait qu\u2019il pourrait y avoir un impact environnemental, vous ne semblez pas faire cas de leurs cons\u00e9quences. Ce sont pourtant des sujets majeurs en 2023 et ce, pour les g\u00e9n\u00e9rations actuelles et futures, ce projet engageant la commune pour des d\u00e9cennies.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Ainsi vous comprendrez que nous souhaitons que l\u2019avenant du contrat de fortage ne soit pas sign\u00e9,<br>puisque c\u2019est l\u2019abandon du projet de nouvelle carri\u00e8re que nous voulons.<\/strong><br>1 &#8211; Nous ne pouvons concevoir qu&rsquo;un tel contrat puisse faire l&rsquo;objet d&rsquo;une signature en conseil municipal sans r\u00e9union pr\u00e9alable d&rsquo;information ni consultation des habitants.<br><strong>Nous renouvelons notre demande d&rsquo;une r\u00e9union d&rsquo;information publique comme M. le Maire s\u2019est<br>engag\u00e9 \u00e0 le faire aupr\u00e8s de Mme MANDON, rapporteur aupr\u00e8s du conseil m\u00e9tropolitain de Clermont Auvergne M\u00e9tropole en d\u00e9cembre 2022.<\/strong><br>2 &#8211; Ce contrat est vide de garanties et ne comporte aucune compensation pour la commune telles que les exemples list\u00e9s plus bas.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous restons \u00e0 votre disposition pour tout \u00e9change sur ce sujet, lors d\u2019une r\u00e9union d\u2019information et d\u2019une rencontre d\u00e9di\u00e9e avec des membres du bureau de l\u2019association. Nous vous saurions gr\u00e9 de faire parvenir \u00e0 l\u2019association le calendrier de ce projet.<\/p>\n<cite>Courrier envoy\u00e9 par mail le 8 novembre 2023<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Exemple de garanties de contrat de fortage !<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Retours financiers pour la commune<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/plateaulachaud.fr\/index.php\/2021\/03\/24\/une-nouvelle-carriere-a-chateaugay-contrat-bien-encadre-ou-veritable-pillage\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Redevance \u00e0 la tonne correcte <\/a>et index\u00e9e sur la base de l&rsquo;inflation<\/li>\n\n\n\n<li>Redevance de comblement<\/li>\n\n\n\n<li>Forfait annuel minimum garanti<\/li>\n\n\n\n<li>Fourniture gracieuse de mat\u00e9riau pour la commune<\/li>\n\n\n\n<li>Engagement de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de garantie financi\u00e8re<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Impact du transport et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Assurance que le carrier cr\u00e9e \u00e0 ses frais de nouvelle route permettant aux camions de circuler hors des communes \u00e0 traverser<\/li>\n\n\n\n<li>Assurance que chaque croisement de nouvelle route cr\u00e9\u00e9e par le carrier avec le r\u00e9seau routier actuel soit s\u00e9curis\u00e9 par l\u2019installation d&rsquo;un giratoire qui limite les risques de collision et r\u00e9duit les vitesses<\/li>\n\n\n\n<li>Interdire la rotation des camions aux horaires de transports scolaires<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Ressource en eau<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Assurance que les <a href=\"https:\/\/plateaulachaud.fr\/index.php\/2019\/11\/24\/une-carriere-et-la-ressource-en-eau\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">ressources en eau<\/a> soient totalement pr\u00e9serv\u00e9es (exploitation se limitant aux couches sup\u00e9rieures excluant les mat\u00e9riaux constituant le r\u00e9servoir d&rsquo;eau) et que ces conditions soient contr\u00f4l\u00e9es par un organisme ind\u00e9pendant et aux frais du carrier<\/li>\n\n\n\n<li>Autonomie en eau totale pour le fonctionnement de la station de concassage<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Qui\u00e9tude des habitants<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Inscription de la zone de qui\u00e9tude de 1 000 m\u00e8tres minimum<\/li>\n\n\n\n<li>Interdiction formelle de d\u00e9velopper d&rsquo;autres industries<\/li>\n\n\n\n<li>Assurance de la construction d&rsquo;un hangar pour accueillir le ou les concasseurs permettant de <a href=\"https:\/\/plateaulachaud.fr\/index.php\/2023\/01\/04\/les-poussieres-des-carrieres-de-basalte-sont-cancerigenes-a-chateaugay-aussi\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">supprimer les envols de poussi\u00e8res<\/a> et de limiter le bruit<\/li>\n\n\n\n<li>Utilisation de convoyeur \u00e0 bande pour limiter la rotation d&rsquo;engin g\u00e9n\u00e9rant poussi\u00e8re, bruit et pollution et assurance que ce dernier soit couvert pour limiter les poussi\u00e8res en direction des  habitations<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Respect des engagements d\u2019exploitation et de r\u00e9habilitation<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Limitations des hauteurs d&rsquo;exploitation<\/li>\n\n\n\n<li>Bornage temporel strictement d\u00e9fini sans prolongations successives<\/li>\n\n\n\n<li>Interdiction formelle de transf\u00e9rer l&rsquo;exploitation \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9 et de construction autre que celle d\u00e9fini dans le contrat initial<\/li>\n\n\n\n<li>Assurance de voir les plans pr\u00e9cis et contractualis\u00e9s de r\u00e9habilitation effectifs, dont l\u2019effacement de la voie d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la fin de l&rsquo;exploitation<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Espace Documentaire<\/h2>\n\n\n\n<div data-wp-interactive=\"core\/file\" class=\"wp-block-file\"><object data-wp-bind--hidden=\"!state.hasPdfPreview\" hidden class=\"wp-block-file__embed\" data=\"https:\/\/plateaulachaud.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Courrier-reponse-conseil-municipal-de-Chateaugay-le-08-novembre-2023.pdf\" type=\"application\/pdf\" style=\"width:100%;height:600px\" aria-label=\"Contenu embarqu\u00e9 Courrier r\u00e9ponse conseil municipal de Ch\u00e2teaugay le 08 novembre 2023.\"><\/object><a id=\"wp-block-file--media-65024494-d7aa-4a8d-a3cb-5145fae35b9f\" href=\"https:\/\/plateaulachaud.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Courrier-reponse-conseil-municipal-de-Chateaugay-le-08-novembre-2023.pdf\">Courrier r\u00e9ponse conseil municipal de Ch\u00e2teaugay le 08 novembre 2023<\/a><a href=\"https:\/\/plateaulachaud.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Courrier-reponse-conseil-municipal-de-Chateaugay-le-08-novembre-2023.pdf\" class=\"wp-block-file__button wp-element-button\" download 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Ce courrier fait suite \u00e0 la demande de pr\u00e9cisions le soir du conseil municipal du 23 octobre 2023. Nous regrettons la pr\u00e9sence de gendarmes ce soir-l\u00e0, qui \u00e9taient l\u00e0, peut-on penser, pour contr\u00f4ler et encadrer notre venue \u00e0 la Mairie. Nous consid\u00e9rons que dans notre soci\u00e9t\u00e9, il est, h\u00e9las, d\u2019autres lieux et d\u2019autres circonstances pour mobiliser des ressources pr\u00e9cieuses&#8230;<\/p>\n<p class=\"read-more\"><a class=\"btn btn-default\" href=\"https:\/\/plateaulachaud.fr\/index.php\/2023\/11\/10\/courrier-reponse-au-conseil-municipal-de-chateaugay\/\">Lire la suite<span class=\"screen-reader-text\"> Lire la suite<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1674,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[5,3],"tags":[71,35,72],"class_list":["post-1673","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-association","category-projet","tag-conseil","tag-courrier","tag-municipal"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Courrier r\u00e9ponse au conseil municipal de Ch\u00e2teaugay.<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le courrier r\u00e9ponse au conseil municipal de Ch\u00e2teaugay. 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