{"id":1090,"date":"2021-03-24T21:01:42","date_gmt":"2021-03-24T20:01:42","guid":{"rendered":"https:\/\/plateaulachaud.fr\/?p=1090"},"modified":"2021-05-09T21:12:23","modified_gmt":"2021-05-09T19:12:23","slug":"une-nouvelle-carriere-a-chateaugay-contrat-bien-encadre-ou-veritable-pillage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/plateaulachaud.fr\/index.php\/2021\/03\/24\/une-nouvelle-carriere-a-chateaugay-contrat-bien-encadre-ou-veritable-pillage\/","title":{"rendered":"Une nouvelle carri\u00e8re \u00e0 Ch\u00e2teaugay : contrat encadr\u00e9 ou simple pillage ?"},"content":{"rendered":"\n

Bonjour \u00e0 toutes et \u00e0 tous. Dans ce nouvel article nous allons essayer de comprendre si le contrat de foretage concernant le projet de nouvelle carri\u00e8re \u00e0 Ch\u00e2teaugay est avantageux pour la commune et ses habitants : contrat encadr\u00e9 ou pillage ?<\/p>\n\n\n\n

Article mis \u00e0 jour 31 mars 2021 : l’association a re\u00e7u une mise en demeure, nous ne pouvons publier le contrat en l’\u00e9tat<\/strong> ainsi que les d\u00e9tails le constituant. Mais le conseil municipal conna\u00eet maintenant ces informations. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 les interroger !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le contrat du projet de carri\u00e8re \u00e0 Ch\u00e2teaugay : tr\u00e8s mal n\u00e9goci\u00e9 !<\/h2>\n\n\n\n

Des renseignements obtenus pour des cas similaires montrent que le montant de la redevance varie entre xx\u20ac et xx\u20ac <\/strong>par m\u00e8tre cube. Et il peut s’ajouter \u00e0 cela une redevance de remblaiement (xx\u20ac par m\u00e8tre cube<\/strong>). La municipalit\u00e9 de Ch\u00e2teaugay a n\u00e9goci\u00e9 un prix de 1\u20ac par m\u00e8tre cube<\/strong> ! Et sans redevance de remblaiement.<\/p>\n\n\n\n

Aucune redevance <\/strong>n’est pr\u00e9vue pour l’immobilisation des terrains le temps de l’\u00e9tude (1500\u20ac par hectare pour certaines indemnit\u00e9s d’occupation, ou un forfait fixe pour indemnit\u00e9 d’\u00e9viction). Le contrat ne fixe pas de redevance minimum<\/strong> annuelle. Et il n’est pas pr\u00e9vu de fourniture de mat\u00e9riaux<\/strong> gratuits pour la commune ou ses habitants.<\/p>\n\n\n\n

Certains contrats stipulent m\u00eame l’emploi d’habitants de la commune au sein de l’exploitation !<\/p>\n\n\n\n

Un contrat xx fois plus avantageux pour une commune voisine !<\/h2>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 xx <\/strong>r\u00e9mun\u00e8re ainsi \u00e0 hauteur de xx\u20ac par m\u00e8tre cube<\/strong><\/strong> dans sa carri\u00e8re de basalte de xx<\/strong>. Et le contrat fixe un minimum de redevance \u00e0 xx\u20ac annuel<\/strong> depuis 2019 ! <\/p>\n\n\n\n

En 2017 Ch\u00e2teaugay a accueilli 138 562 tonnes de d\u00e9chets… Soit 50 000 m\u00e8tres cubes. La commune aurait pu toucher xx euros suppl\u00e9mentaires<\/strong> si une redevance de remblaiement avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n

Vous trouverez le contrat ainsi que d’autres exemples dans la partie documentaire en fin d’article.<\/p>\n\n\n\n

Le contrat du projet de carri\u00e8re \u00e0 Ch\u00e2teaugay : d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 !<\/h2>\n\n\n\n

Le contrat de foretage montre aussi peu de contr\u00f4le possible de la part de la mairie. <\/p>\n\n\n\n

Deux exemples sont frappants : la cession du contrat et la possibilit\u00e9 d’\u00e9largir le p\u00e9rim\u00e8tre des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\"Contrat
Contrat de foretage cession possible de l’exploitation, extrait.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

L’exploitant peut changer \u00e0 tout moment. Sans remettre en doute le s\u00e9rieux de la soci\u00e9t\u00e9 (d\u00e9passement des tonnages autoris\u00e9s ou autres non conformit\u00e9s<\/a> sont pourtant \u00e0 noter, \u00e0 Ch\u00e2teaugay ou ailleurs<\/a>), cet article dans le contrat permet \u00e0 l’exploitant de revendre l’exploitation \u00e0 n’importe qui. Donc baser un engagement sur 30 ans sur la seule base du s\u00e9rieux de la soci\u00e9t\u00e9 para\u00eet hasardeux\u2026<\/p>\n\n\n\n

\"Contrat
Contrat de foretage extension possible de l’exploitation, extrait<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le basalte est tr\u00e8s utilis\u00e9 pour r\u00e9aliser de l’enrob\u00e9. Aujourd’hui il n’est pas <\/strong>pr\u00e9vu dans le projet de carri\u00e8re d’installer une centrale \u00e0 enrob\u00e9 sur le site, il y en a d\u00e9j\u00e0 une \u00e0 Pessat-Villeneuve.<\/p>\n\n\n\n

Cela dit, on sait tous que le prix du carburant ne va aller qu’en augmentant et que le transport va co\u00fbter de plus en plus cher. Il pourrait donc devenir \u00e0 terme (10 ans ? 30 ans ?) plus rentable de construire une centrale \u00e0 enrob\u00e9 sur le site que de faire les trajets.<\/p>\n\n\n\n

Or, cet article permet justement la construction d’une centrale \u00e0 enrob\u00e9 sans demande d’autorisation \u00e0 la mairie, propri\u00e9taire du terrain. Seule la pr\u00e9fecture aura autorit\u00e9 pour permettre ou non cette construction : la d\u00e9cision pourra donc \u00eatre prise par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, c’est-\u00e0-dire par quelqu’un qui ne vit pas sur place et qui ne sera donc pas impact\u00e9 par cette d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Carriers 1 – Ch\u00e2teaugayres 0<\/h2>\n\n\n\n

On comprend maintenant mieux les motivations des carriers. Il ne s’agit pas seulement d’exploiter le sous-sol de la commune, mais on va assister \u00e0 un pillage en r\u00e8gle. Le contrat est aussi sign\u00e9 pour \u00ab\u00a0toute la dur\u00e9e d’autorisation administrative d’exploiter\u00a0\u00bb. Les Ch\u00e2teaugayres savent qu’une carri\u00e8re qui s’installe est une carri\u00e8re qui sera encore l\u00e0 dans 50 ans et plus. Nous savons aussi que le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 par les carriers d\u00e9passe les 110 hectares. Ces m\u00eames exploitants qui ont subi un lourd revers \u00e0 Puy de Mur (un projet de 80 hectares ayant \u00e9t\u00e9 annul\u00e9) vont tr\u00e8s probablement d\u00e9poser une premi\u00e8re demande concernant une vingtaine d’hectares, pour une dur\u00e9e de 20 ans. Mais il faut \u00eatre bien conscient qu’il ne s’agira l\u00e0 que d’une premi\u00e8re \u00e9tape ! L’histoire de la carri\u00e8re actuelle nous permet de l’affirmer. Les demandes d’extension de la surface exploit\u00e9e et les prolongations vont s’encha\u00eener au rythme des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"Evolution
Evolution de la zone d’exploitation de la carri\u00e8re de Ch\u00e2teaugay<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Il faut agir avant que l’avenir de ce projet ne se d\u00e9cide dans un bureau loin de Ch\u00e2teaugay, loin des enjeux \u00e9cologiques et environnementaux. <\/p>\n\n\n\n

Interpellez les membres du conseil municipal de Ch\u00e2teaugay, posez leur la question : comment un tel contrat a pu \u00eatre sign\u00e9 ? Comment pouvons-nous accepter un tel d\u00e9s\u00e9quilibre entre les deux contractants ? Ce contrat d’exploitation de carri\u00e8re est-il encadr\u00e9 ou apparent\u00e9 \u00e0 du pillage ?<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Documentation<\/h2>\n\n\n\n

Contrat de foretage XX – XX (Mise \u00e0 jour 31 mars 2021 : l’association a re\u00e7u une mise en demeure, nous ne pouvons publier le contrat en l’\u00e9tat<\/strong> ainsi que les d\u00e9tails le constituant.)<\/p>\n\n\n\n

Contrat de foretage JALICOT – Ch\u00e2teaugay (Mise \u00e0 jour 31 mars 2021 : l’association a re\u00e7u une mise en demeure, nous ne pouvons publier le contrat en l’\u00e9tat<\/strong> ainsi que les d\u00e9tails le constituant.)<\/p>\n\n\n\n

Contrat de foretage Carri\u00e8re et Mat\u00e9riaux du Grand Ouest (lien<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Contrat de foretage Aveyron (lien<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Contrat de foretage Bruges Moncaut (lien<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Contrat de foretage – Gajan (lien<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Contrat de foretage – Vosges (lien<\/a>)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bonjour \u00e0 toutes et \u00e0 tous. Dans ce nouvel article nous allons essayer de comprendre si le contrat de foretage concernant le projet de nouvelle carri\u00e8re \u00e0 Ch\u00e2teaugay est avantageux pour la commune et ses habitants : contrat encadr\u00e9 ou pillage ? Article mis \u00e0 jour 31 mars 2021 : l’association a re\u00e7u une mise en demeure, nous ne pouvons publier le contrat en l’\u00e9tat ainsi que les d\u00e9tails le constituant. Mais le conseil municipal conna\u00eet maintenant ces informations. N’h\u00e9sitez…<\/p>\n

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